La face cachée des prestations familiales Projet de simplification
L'allocation familiale unique
Notre système de prestations familiales a de graves défauts :
Il est inadapté aux familles recomposées (notion de 3ème enfant...).
Il divise les français. Les uns ont des allocations (à partir du 2ème enfant), d'autres un RSA ou une prime d'activité familialisés, d'autres des réductions d'impôt.
Caché par la complexité, il produit un résultat inepte. Le concours de l'État par enfant varie de 0 à 600€ par mois selon la configuration familiale et les revenus, sans aucune logique.
Pour simplifier, il faut commencer par sortir le paramètre "enfants" des dispositifs sociaux et fiscaux qui ont un autre objet.
Cette réforme est facile à mettre en oeuvre.
Elle est détaillée dans le livre ci-joint, dont la première version a été publiée début 2018.
Pourquoi vouloir simplifier les prestations familiales, alors qu’elles ne figurent pas en tête des préoccupations des français ?
Parce qu’une telle réforme est relativement aisée à mettre en œuvre.
Parce qu’en rendant le RSA indépendant de la composition familiale, elle rendra possible la rationalisation des minima sociaux.
Parce que son succès encouragera la simplification d’autres domaines de notre système socio-fiscal.
L'auteur propose de remplacer l'existant par une allocation familiale unique (AFU) ne dépendant plus que de l’âge de l’enfant : 200 euros par mois en moyenne.
Une utopie ? Le rêve d'une société idéale ? Rien de tel dans ces pages. L’objectif assumé n’est pas en premier lieu de changer le niveau de vie des plus pauvres. C’est en réalité beaucoup plus révolutionnaire et fondamental : passer de dispositifs complexes et opaques à la simplicité et la transparence, permettant aux citoyens de décider collectivement les paramètres de la politique familiale de demain.
Tome 1 : les enfants (avril 2024)
Une visée du livre : vers un revenu de base
Comment passer de la philosophie du revenu de base à un projet concret ? L’obstacle majeur est la complexité de notre système socio-fiscal. En effet, pour décrire les conséquences d’un changement par rapport à ce qui existe, il faut comprendre cet existant. Or, personne ne peut maîtriser les milliers de règles actuelles. Rien n’est caché, mais la complexité se traduit par une totale opacité de fait. Chacun ne peut que raisonner avec une vue très partielle de la réalité. La démocratie ne peut plus s’exercer.
Ceux qui défendent avec passion les valeurs qu’ils voient dans l’instauration d’un revenu de base sont donc condamnés, comme tous ceux qui veulent une société meilleure, à en rester à un rêve inopérant : il faudrait raser l’édifice et repartir à zéro.
Le revenu de base est une refondation qui touche aux minimas sociaux, aux prestations familiales et à la fiscalité. Un bouleversement d’une telle ampleur suscite la prudence : il faudrait faire un test limité (un département ?), ou avancer pas à pas (un revenu de base qui augmenterait peu à peu ?). Mais un test limité qui ne porterait pas aussi sur la fiscalité serait non signifiant, et une introduction progressive, en obligeant à conserver l’existant, ne serait pas gérable.
A force de chercher, une idée est venue : ne pourrait-on pas commencer en remplaçant les prestations familiales par un montant unique par enfant ? Un examen attentif des textes actuels et de leurs récentes évolutions a mis en évidence, sur ce sujet pourtant relativement simple, un niveau de complexité inattendu. Les règles qui s’appliquent ne sont pas les mêmes pour les foyers à faibles revenus, à revenus moyens et à revenus élevés. Le total des aides aux familles, hors cas particuliers (frais de garde, enfants handicapés…), varie de 0 à 600 € par enfant et par mois sans raisons autres qu’historiques. Au lieu d‘aller vers plus simple et plus équitable, les modifications successives ne font que cacher ce non-sens en rendant les modes de calcul toujours plus incompréhensibles.
La proposition d’une allocation familiale unique, la même pour chaque enfant, sonne alors comme une évidence. Elle ne pose ni problème technique (les textes à modifier ont été recensés), ni problème politique majeur (l’effort de l’État envers les familles resterait le même). A partir du principe « une mesure, un objectif », elle découplerait le domaine « enfant » de domaines qui devraient en être indépendants (minima sociaux, logement…). Elle ouvrirait ainsi la porte à des rationalisations aujourd’hui techniquement impossibles.
Pourquoi n'est-il pas donné suite à l'Allocation Familiale Unique, alors qu'elle est favorablement accueillie ? Pourquoi le projet RUA la refuse-t-il ?.
L’AFU pourrait bien être un petit pas qui mène à de grands changements.
Article + vidéo paru sur le site du MFRB. Voici les slides qui ont été présentés à Arras le 11/2/2018.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe, Rapporteur général de la commission des affaires sociales, en séance publique du Sénat le 17 mai 2018. Il souhaite la mise en place de l'AFU. Voir la vidéo (4' à 15h32) et le texte.
Jean-Marie Vanlerenberghe a auditionné l'UNAF sur l'AFU le 13/6/2018 au Sénat. L'UNAF a publié quelques jours plus tard sur son site un compte-rendu donnant son point de vue de manière très détaillée. La préoccupation n'est pas de simplifier, mais que les avantages familiaux augmentent.
Audition de Marc de Basquiat par la mission d'information sur la politique familiale de l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2019. Voir vidéo.
En janvier 2022, Valérie Pécresse précise comment elle compte rétablir l’universalité des allocations familiales. Voir une analyse de sa proposition publiée également sur Atlantico.
