S'ajoutent des aides multicritères. Par exemple, l'aide au logement dépend de la composition familiale. Certaines retraites sont majorées selon le nombre d'enfants.
A noter que dans les DOM, les allocations familiales sont versées non pas à partir du second enfant mais du premier.
L'exonération possible de frais de demi-pension (cantine) est une bonne candidate au concours de l'aide la plus chère à gérer. Le chef d'établissement constitue le dossier de demande. Le dossier est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), qui l'étudie et accorde un avis favorable ou non. Pour l'année scolaire 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 34,50 €.
Les tarifs sociaux des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du téléphone sont peu à peu vidés de leur contenu. Derrière la façade, la complexité des dossiers et des conditions à remplir les rend incompréhensibles pour la population concernée. Des offres commerciales (aux seniors, aux familles...) achèvent de semer la confusion.
Aux aides nationales, s'ajoutent les aides locales, principalement des départements et des communes. Selon le sénat, un recensement est impossible. Peut-on croire qu'elles sont maîtrisées, sans redondances ?
La CMU, c'est la converture maladie pour les personnes démunies qui n'y auraient pas droit. Mais la sécurité sociale rembourse de moins en moins. Chacun est fortement poussé à payer une mutuelle privée. Du coup, on a inventé la CMU-C (CMU complémentaire) : l'État paye une mutuelle à certaines personnes sans ressources ! L'aide aux plus démunis augmente les dividendes des actionnaires des compagnies d'assurance.
L'annexe 5 du Projet de Loi de Financement 2013 de la Sécurité Sociale présente les mesures d’exonérations de cotisations et contributions, et de leurs compensations. Elle fait 266 pages.
Début 2014, j'ai transféré 1300 € disponibles (DAV) d'un PEA clos vers un compte courant. La banque a détaillé 8 prélévements sociaux différents pour un total de 5,6%. Voir le détail.
Une brochure est produite par la DGALN en collaboration avec le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole [4 acteurs]. Elle rassemble la totalité des paramètres, actualisés chaque année [la version 2012 était périmée à sa date de diffusion, février 2013], entrant dans le calcul de l’aide personnalisée au logement et de l’allocation de logement.
Il faut une dizaine d'heures à un ingénieur bac+5 pour comprendre la fiche de calcul de la page 85 (APL locatif). Il y a 6 millions de bénéficiaires d'aides au logement.