Décréter l'état d'urgence sociale
Pourquoi urgence ? Notre système socio-fiscal est un des plus généreux - et onéreux - du monde ?
"Bloquer les prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants par décret."
Les effets pratiques d'un blocage des prix sont catastrophiques. Sur ce point, le RN réduit la TVA sur l'énergie.
Bloquer certains prix, c'est juger de ce qui est essentiel à la place des citoyens. Pour respecter leur liberté et leur responsabilité, mieux vaudrait augmenter le RSA.
Pour des raisons écologiques (inciter à l'économie), les prix de l'énergie doivent augmenter (par la TVA et la TICPE).
"Abroger la réforme Macron sur l'âge de la retraite (64 ans) et l'assurance-chômage".
En augmentant la dette ?
"Augmenter le minimum contributif au niveau du SMIC et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté."
Le minimum contributif est de 733 € par mois. Il s'agirait de le porter à 1398 € nets ? Manifestement, il y a erreur. L'urgence est de simplifier le calcul des retraites pour qu'il devienne compréhensible.
Le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian est de 965 € (1158 € à 60 %). L'ASPA (minimum vieillesse) a été fortement revalorisée, elle est de 1012 € par mois. C'est son mode de calcul en fonction des revenus, inepte, qu'il faut revoir.
"Augmenter les salaires par le passage du SMIC à 1600 € net, par la hausse de 10 % du point d’indice des fonctionnaire."
Cela veut dire augmentation de la trappe à pauvreté (chômage), réduction de la compétitivité, et augmentation de la dette.
On perçoit, dans tout ce contrat de législature, la forte influence de milieux "syndicalistes fonctionnaires" qui défendent leurs intérêts et une vision socialo-communiste de la société.
"Garantir un prix plancher et rémunérateur aux agriculteurs, en taxant les
superprofits des agro-industriels et de la grande distribution."
Qu'est-ce qu'un prix plancher ? Il y a des milliers de prix. Qu'est-ce qu'un superprofit ? On imagine l'usine à gaz bureaucratique pour mettre en oeuvre une telle intention.
Relever le défi climatique
"Moratoire sur les projets autoroutiers, les méga-bassines, règles précises de partage de l'eau."
Moratoire veut dire s'accorder un délai, suspendre.
Pour celui qui a un marteau (réglementations), tout problème (l'eau) est un clou.
Défendre le droit au logement
Cela a un coût. Comment réquisitionner intelligemment les logements vides ?
Réparer les services publics
Que veut dire "conférence de sauvetage de l'hôpital public" ? "Redonner à l’école publique son objectif d’émancipation en abrogeant le "choc des savoirs" de Macron" ? "Préserver la liberté pédagogique" ?
Augmenter le montant du Pass'Sport." Il fait partie des multiples aides ciblées qu'on peut demander : bureaucratie, coûts de gestion, État-providence intrusif dans les priorités de chacun. Le supprimer serait mieux que l'augmenter.
Apaiser
Il y a déjà des dizaines de dispositifs de type "emplois aidés." En rajouter ?
Changements en Europe
"Refuser les contraintes austéritaires du pacte budgétaire." On ne peut mieux nier le danger de la dette !
"Réformer la PAC." Dans quel sens ?
La paix à Gaza
Au lieu de condamner les violences des autres (Netanyahu, Hamas), la gauche pourrait oeuvrer à l'éradication de la violence dans la vie politique française : dénigrement des autres partis, démagogie, opacité, mensonges, manipulations, grèves prenant la population en otage...
Une grande loi pouvoir d'achat
"Organiser une grande conférence sociale sur les salaires, l'emploi et la qualification." Avec qui ? En vue de quoi ?
"Porter l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC." C'est-à dire de 1016 € (elle a été fortement revalorisée ces dernières années) à 1417 €. Le coût annuel pour 1,3 million de bénéficiaires serait de 6,2 milliards. L'écart se creuserait avec le RSA (559 €), alors que la différence de santé peut être minime et que le jugement des commissions départementales est très hétérogène. Le calcul de l'AAH selon le revenu et la configuration familiale est de plus en plus inepte, notamment avec la déconjugalisation de novembre 2023, il devrait être revu.
Une grande loi santé
"Réguler, conditionner, reste à charge zéro, recruter des personnels administratifs, créer un pôle public du médicament..." Il s'agit de booster fortement l'État-providence, sans se poser la question de la rationalisation d'une bureaucratie étouffante.
Une grande loi éducation
"Réduire les effectifs par classe." Cela veut-il dire recruter ? Alors que le nombre de naissances est passé de 833 000 en 2010 à 677 000 en 2023, et que la chute s'accélère ?
"Démocratiser l'université en abolissant Parcoursup." Pour le remplacer par quoi ? Par l'absence de sélection ?
"Créer un service public d'accompagnement des élèves en situation de handicap." Ne faudrait-il pas plutôt supprimer les services publics inutiles ou redondants ?
"Mettre en place une garantie d’autonomie qui complète les revenus des ménages situés sous le seuil de pauvreté." Un dispositif de plus ? Avec des dossiers, des formulaires, des conditions ? Pourquoi pas remplacer des dizaines de dispositifs existants par un revenu universel simple (impôt négatif) ?
Planification écologique
"Faire voter une loi, inscrire le principe de la règle verte." Dans quel but ?
"Neutralité carbone en 2050". Est-ce réaliste ?
"Renforcer les aides à l'isolation des logements." Il est curieux que la Prime Rénov' ne soit pas qualifiée de prime Macron. La gauche aime ce dispositif bureaucratique stérile que je voudrais voir supprimer. C'est à chacun d'améliorer son logement, en étant prévenu que la TVA sur l'énergie va augmenter.
"La France, leader de l'éolien en mer." C'est encore une erreur de Macron applaudie par la gauche, qui en redemande. L'éolien n'est pas une énergie "renouvelable" mais intermittente. L'EDF est obligée d'acheter au prix fort les Kwh produits quand il y a du vent, c'est-à-dire quand le cours de l'électricité est au plus bas, voire négatif.
Racisme
"Instaurer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel." Faut-il multiplier les organismes administratifs chargés de faire des rapports que personne ne lit ?
Abolir les privilèges des milliardaires
"Porter à 14 le nombre de tranches de l'IR, et rendre la CSG progressive." Il est idiot de conditionner le calcul de la CSG au revenu global. Revenu de l'individu ? du foyer ? L'idée serait-elle d'ajouter à la notice sur l'IR (400 pages) une autre notice de 400 pages sur la CSG progressive ?
Rétablir un ISF renforcé avec un volet climatique." C'est quoi, un volet climatique associé à l'ISF ? Un questionnaire intrusif de plusieurs dizaines de pages ?
Le service public est de retour
Je n'avais pas perçu que le service public était parti : malgré l'informatique, le nombre de fonctionnaires dans les tâches administratives n'a jamais été aussi élevé. Ayant été fonctionnaire, j'ai compris que la défense du "service public" masquait, en jargon syndical, la défense des intérêts des fonctionnaires (primes...).
"Personne ne doit habiter à moins de trente minutes d’un accueil physique des services publics." Je préfèrerais que les règles soient simples : qu'on puisse comprendre sans faire la queue dans un accueil physique, la plupart du temps incapable de renseigner (par exemple sur le calcul d'une prime d'activité...).
"Ouvrir 500 000 places en crèche." La gauche aurait-elle en vue une forte hausse de la natalité ? Malgré la progression des avortements ?
"Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics." Il ne peut s'agir que d'un habillage pour justifier une augmentation du nombre de fonctionnaires.
Garantir le droit au logement
"Interdiction des expulsions locatives pour impayés, encadrement des loyers...". Dans ce domaine aussi, le totalitarisme bureaucratique va peser plus lourdement.
Le nouveau droit à la retraite
"Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron." La mesure de la pénibilité étant impossible, il faudra une armée de bureaucrates chargée d'appliquer des règles forcément arbitraires, déconnectées de la réalité vécue.
"Prendre en compte le RSA pour valider des trimestres." J'aimerais mieux que la retraite dépende uniquement de la somme actualisée des cotisations versées. Autrement dit, plus besoin de "trimestres".
"Soumettre à cotisation les dividendes, la participation, l’épargne salariale, les rachats d’action, les heures supplémentaires.". Enfin une bonne mesure : les mêmes cotisations et la même fiscalité pour tous les éléments de rémunération (pourquoi les primes ne sont-elles pas citées ?). Mais venant de la gauche, je ne pense pas que l'objectif soit la simplicité. D'autant qu'il est ajouté aussitôt après : "Moduler les cotisations sociales patronales, créer une surcotisation sur les hauts salaires", ce qui est à l'opposé d'un taux unique simple.
Evidemment, pas un mot sur les injustes régimes spéciaux.
Réindustrialiser la France
"Encadrer la sous-traitance, garantir la responsabilité du donneur d’ordre et mettre en place des quotas de sous-traitants issus du tissu de TPE/PME et de l’artisanat local." Est-ce en compliquant davantage les marchés publics que l'on va réinstrialiser la France ?
"Conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise." Toujours plus de dossiers exigés et de contrôles.
"Créer un pôle public bancaire pour affecter la collecte de l’épargne réglementée vers les besoins sociaux et écologiques". Un organisme public de plus !
Défendre des droits des travailleurs
"Organiser une conférence nationale sur le travail et la pénibilité visant au rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, au passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement et son extension par la négociation collective". ET une hausse des salaires, ET le passage à 32h par la négociation (la menace de grève est à peine voilée).
Rétablissement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’embauche d’inspecteurs du travail et de médecins du travail, la mise à jour du tableau des
maladies professionnelles en intégrant notamment le burn-out." Toujours plus de contrôles et de moyens affectés au respect de lois contraignantes.
Transports publics et écologiques
"Mesures de gratuité ciblée (jeunes, précaires, etc)." Les mesures ciblées impliquent des conditions, des dossiers, une administration. Elles n'évitent pas le coût de gestion des péages. C'est la gratuité pour tous qui serait intéressante.
Biodiversité
"Rétablir les milliers de postes supprimés dans le service public de suivi et de protection de la nature : à l’Office national des forêts, à l’Office français de la biodiversité, à Météo France, au Cerema." Des milliers d'emplois publics en plus, par conséquent.
L'eau
"Gratuité des premiers mètres-cubes indispensables à la vie et tarification progressive et différentielle selon les usages." Encore une mesure ciblée non respectueuse de la liberté de chacun de gérer son budget selon ses priorités, et une usine à gaz administrative.
Emancipation de la jeunesse
"Créer un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d’accéder à l’ensemble des trains, transports en commun." L'État-providence connaitraît les besoins et désirs des jeunes mieux que les intéressés ?
Droits des femmes et LGBTQI
"2,6 milliards pour lutter contre les violences sexistes comme demandé par les associations." S'agirait-il de 2,6 milliards pour les associations LGBTQI ?
"Prise en charge par la sécu des protections menstruelles". L'État-providence encore, quel que soit le coût de gestion.
Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans." C'est la négation de la filiation biologique !!!
Arts et culture
"Encadrer les tarifs abusifs des lieux privés." On se croirait sous régime communiste, les prix sont fixés par l'État et non plus par l'offre et la demande.
Une République laïque
"Engager un vaste plan de formation des fonctionnaires à la laïcité." Il y a le risque d'imposer à tous la même pensée unique athée.
Pour un sport populaire
"Porter les moyens du ministère des sports à 1% du budget de l’État." Ce ministère aurait le monopole du sport ? Comment vérifier que ces moyens énormes sont bien utilisés et consacrés à ce que désirent les Français ?
Outre-mer
"Réglementer les tarifs de desserte aérienne." Un réglement de plus ?
"Établir un plan d’action partagé pour l’égalité et l’autonomie dans les Outre-mer sur la base des cahiers de revendications..." Le moteur de la gauche, c'est la revendication ?
Conclusion
Lu attentivement, ce contrat de législature est une forte incitation à ne pas voter pour le nouveau Front Populaire. Comme sa tonalité n'est pas nouvelle - un totalitarisme bureaucratique -, on peut y voir une des causes du succès du Rassemblement National.
Ce dernier avance masqué. On trouve sur son site un projet périmé, "22 mesures pour 2022", et depuis le 19 juin, des orientations électorales 2024 en huit points non détaillés, dont trois sur la délinquance et l'immigration. La simplification est citée : "Stopper la multiplication des normes qui pèsent sur les familles et les entreprises". Comment ?
Voir un article de Monique Canto-Sperber (Génération Libre) qui résume bien ce qu'il est : antidémocratique, privé de pensée, chauffé par les passions les plus négatives et tenté de construire son succès électoral sur le mensonge et le complot.
Le 8 juillet, le réveil sera douloureux. Pour ne pas se battre entre idéologies, il faudra construire ensemble sur le concret. Beaucoup de progrès peuvent être faits pour des lois peu différentes sur le fond, mais plus simples, plus efficaces, moins chères à gérer.
Commentaires sur "le projet socialiste 2012"
Le parti socialiste propose un document décrivant son projet pour 2012 (voir version du 31 mai 2012).
Il m'a paru intéressant d'en faire une analyse - voir "Commentaires_sur_le_projet_socialiste_2012.pdf".
Voici mes conclusions
J'apprécie la volonté affichée de réduire l'écart entre riches et pauvres, au niveau français et mondial. C'est essentiel. Mais tant qu'on n'aura pas dit aux riches qu'ils devront payer, cette volonté n'est pas crédible.
Vouloir résoudre la crise financière par la fuite en avant (la croissance) est utopique. Les conséquences des premières mesures dépensières qui seront prises seront infiniment graves.
Il n'y a aucun arbitrage entre le souhaitable et le prioritaire (on ne peut pas tout faire).
Il y a un souci permanent du plein emploi, mais dans le domaine marchand (croissance du PIB) et par tous les moyens : non remise en cause des emplois inutiles ou néfastes, embauche de fonctionnaires, absence de perspectives crédibles de rationalisation / simplification de l'administration, gros investissements soi-disant écologiques...
L'écologie n'est pas traitée au fond, elle est un prétexte pour la croissance (de l'industrie automobile...).
La publicité mensongère poussant à surconsommer et l'obsolescence programmée ne sont pas citées.
Parler de l'éolien et du solaire comme énergies décarbonées est un mensonge (voir Énergies).
L'aide aux plus démunis est présentée comme un assistanat (ils pourront consommer moins cher l'eau, l'énergie, internet...) et non pas comme une volonté de leur donner liberté et responsabilité.
L'insistance sur la laïcité revient à nier la dimension spirituelle de l'être humain, créé homme et femme. D'où une dérive de toute puissance, une volonté de maîtriser la Vie : statut de l'embryon, IVG, euthanasie, choix du "genre", homosexualité mise au même niveau que l'hétérosexualité...
La religion est cantonnée à la sphère privée individuelle, l'école unique étant chargée de transmettre les principes de la laïcité socialiste.
Une société plus juste : l'approche de Pierre-Alain Muet
Professeur d'économie devenu député socialiste de Lyon en 2007, Pierre-Alain Muet a écrit en 2010-2011 plusieurs livres sur la fiscalité, téléchargeables sur son site.
Malgré un cadre idéologique borné (combat droite - gauche, recherche du plein emploi par la croissance), l'analyse est menée avec compétence et plusieurs propositions pour réduire les inégalités sont séduisantes : fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, suppression du bouclier fiscal, imposition du patrimoine, simplifications, réduction des niches...
Depuis l'élection de François Hollande, les rares tentatives pour aller dans cette direction (taxation des revenus supérieurs à un million, séparation des banques de dépôts et des banques d'affaires) se sont terminées en mesures factices.
Après l'échec de la droite, il fallait que la gauche démontre son incapacité à faire face aux défis que nous avons à relever. Elle a su le faire en moins d'un an. Saurons-nous en tirer la leçon, ou allons-nous oublier et chercher à nouveau le salut à droite ?