ASS
La supprimer

L'Allocation de Solidarité Spécifique (chômeurs en fin de droits) est d'un montant équivalent au RSA, avec des modalités différentes.

En vue de la supprimer, en figer le montant, ne plus accepter de nouveaux bénéficiaires, faciliter le choix RSA.

Cotisations sociales
Supprimer la distinction cadres / non cadres

L'impact sera financièrement très faible.

Cotisations sociales
Supprimer le paramètre "taille de l'entreprise"

L'impact sera financièrement très faible.

Cotisations sociales
Supprimer les seuils 1, 4 et 8 PMSS

L'impact sera financièrement faible, sauf au-delà de 8 PMSS. Au titre de la solidarité, les plus aisés peuvent se voir appliquer les mêmes taux que les autres, même si les montants de la retraite et chômage sont plafonnés.

Cotisations sociales
Heures suppl. et primes

Aligner sur le salaire la fiscalisation des autres éléments de rémunération : heures supplémentaires, primes etc...

Mieux vaut encourager des embauches que des heures supplémentaires.

Cotisations sociales
Uniformiser AT/MP

Les centaines de taux AT/MP réactualisés chaque année sont une horreur abministrative et une injustice (cas des activités mixtes). Ne serait-il pas normal qu'une secrétaire (taux AT/MP faible) soit taxée autant que les ouvriers qui ont construit l'immeuble où elle travaille ?

Cotisations sociales
Supprimer les réductions pour les basses retraites

Cette disposition est "ingérable". Les multiples caisses se basent sur les informations données par Bercy pour l'année n-2 pour l'appliquer.

Cette suppression sera sans effet sur ceux qui ont l'ASPA, à condition de calculer cette allocation à partir du montant net et non pas du montant brut de la retraite.

CSG
Simplifier son calcul

- Supprimer le coefficient 0,9825
- Supprimer la distinction déductible / non déductible. Toute la CSG deviendra déductible (non imposable à l'IR).

Si l'impact sur les recettes est jugé trop important, les taux des tranches de l'IR seront revus.

CRDS
Ne plus l'appliquer aux allocations

La CRS s'applique à beaucoup d'allocations. Annoncer 100 et donner 99,5 est trompeur.

Les montants nominaux des allocations seront réduits de 0,5%.

CRDS
La supprimer

Hormis le cas des allocations, les assiettes de la CRDS et de la CSG sont voisines.

Remplacer la CSG par une majoration de la CSG s'accompagnera de la suppression de la CADES, qui gère une partie de la dette de l'État (doublon).

Voir article de mai 2024

IR
Réduire les frais professionnels

Le plafond de frais professionnels déductibles est de 14 555 € par personne en 2026. Il profite aux plus aisés alors que des ménages modestes peuvent avoir beaucoup de dépenses professionnelles

La baisse du plafond augmentera les recettes de l'IR. La cible est de supprimer cette déductibilité.

IR
Supprimer les frais professionnels

La déduction de frais professionnels de l'assiette fiscalisée (10% forfaitaires et "au réel") profite peu ou pas aux ménages modestes.

Les taux des tranches de l'IR pourront être revus à la baisse.

IR
Supprimer les réductions d'impôts

Les réductions d'impôts ne profitent qu'aux riches (imposables), c'est un système injuste.

Les rares avantages à maintenir (par exemple : dons aux oeuvres) sont à transformer en crédits d'impôt.

IR
Supprimer les parts supplémentaires

Les majorations de parts (famille mono-parentale...) ne profitent qu'aux riches (imposables), c'est un système injuste.

Les avantages à maintenir seront remplacés par des allocations universelles. L'allocation familiale unique en est l'exemple emblématique.

MSA
La supprimer

L'existence de la Mutuelle Sociale Agricole n'a plus de sens avec la baisse du nombre d'agriculteurs. Comment font les couples mixtes, quand un seul est agriculteur ?
Sa suppression pourrait commencer par l'arrêt de l'entrée de tout nouvel adhérent. Dans un second temps, tous les actifs basculeront dans le régime général.
La MSA ne gèrera que les anciens retraités.

Pension alimentaire
L'ex-conjoint la déclare

Une pension alimentaire est déduite de ses revenus par l'ex-conjoint, et intégrée dans les revenus du bénéficiaire. Du coup, l'ASF non imposable est plus avantageuse !

Si l'ex-conjoint ne peut pas la déduire, ce sera plus juste, et il y aura moins de fraudes.

Prestations familiales
Supprimer Maj AF

En mars 2026, il a été décidé que l'âge à partir duquel Maj AF est versé passerait de 14 à 18 ans en 2030. Le nombre de bénéficiaires a baissé et va devenir quasi nul.

Il est sain de supprimer cette allocation qui devient factice.

RSA & PA
Les aligner

Les montants nominaux du RSA et de la PA sont légèrement différents, et seule la PA est assujettie à la CRDS.

La duplication stérile des textes intervenue en 2016 (RSA dans le CASF et PA dans le CSS) sera supprimée.
Les "bases ressources" seront fusionnées.

RSA & PA
Supprimer le forfait logement

Les montants nominaux sont diminués, dans 92% des cas, d'un forfait logement : propriétaires, locataires touchant l'APL et personnes logées gratuitement.

Les montants nominaux, revus à la baisse, ne seront plus mensongers.

Voir article de mai 2024

RSA & PA
Supprimer la bonification individuelle

C'est un non-sens, voir graphique. La PA doit être linéaire.

RSA & PA
Augmenter le barème "couple"

Deux personnes qui déclarent une vie conjugale voient leur RSA passer de "2" à "1,43". La CAF les traque s'ils ne la déclarent pas.

Pour réduire peu à peu cet écart scandaleux : figer les montants individuels et n'actualiser que les montants "couple".

RSA & PA
Revenus hors activité

100% de certains revenus sont déduits. Pourquoi le RSA est-il incompatible avec un LEP, un livret A ou un cadeau familial ?

Tous les revenus, sauf les allocations non cumulables telles que l'AAH, doivent être traités comme des revenus d'activité. La "base ressources" devrait être le RFR défini par Bercy. La PA est un non-sens de principe, à remplacer par un RSA dégressif quand il y a des revenus.